RGD-2026-0067
Rapport de gestion des déchets, MMG Kinsevere SARL Conforme
Champs à saisir
Informations déclarées par la société
Société
Raison socialeMMG Kinsevere SARL
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)
RCCMCD/LSH/RCCM/13-B-0077
Id.Nat01-G2810-N51209D
NIFA2107633L
Siège socialAvenue Kasaï 27, Lubumbashi
Siège d'exploitationSite de Kinsevere, territoire de Kipushi
Localisation
ProvinceHaut-Katanga
TerritoireKipushi
SecteurKaponda
GroupementKinsevere
Site concernéMine et usine hydrométallurgique de Kinsevere
Année d'exercice
Exercice déclaré2025
Période couverte1er janvier au 31 décembre 2025
Fréquence du rapportAnnuelle
Lettre de transmission et accusé de réception DPEM
Référence de la lettreMMG/DG/2026/0312
ExpéditeurDirection Générale, MMG Kinsevere SARL
Date de réception05 juin 2026
N° de lettreDPEM/0067/2026
N° d'enregistrementREG-2026-00837
Agent réceptionnaireAsha Wabenga Esther
Bureau d'études (BEEA)
DénominationKipushi Environnement Services SARL
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)
RCCMCD/LSH/RCCM/20-B-0204
AdresseAvenue Mobutu 12, Kipushi
Contact+243 81 542 09 73
Arrêté d'agrémentN° 0231/CAB.MIN/MINES/2023
Droit minier concerné
Type de droitPermis d'exploitation (PE)
Numéro du titrePE 652
Certificat d'exploitation (CE)CE 652-LSH
Minerai exploitéCuivre
Date d'octroi17 septembre 2013
Éléments suivis
Modifiables directement ici, sans passer par le formulaire complet
Alertes automatiques
Générées à partir des éléments suivis
Rappel annuel du dépôt
Le rapport de gestion des déchets de l'exercice 2026 devra être transmis à la DPEM avant le 30 juin 2027.
Aucun retard de remise
Le rapport de l'exercice 2025 a été déposé dans les délais réglementaires, le dossier est déclaré conforme.
Rappel automatique 90 jours avant l'échéance annuelle de dépôt.
Alerte de retard déclenchée dès le dépassement de l'échéance.
Documents à joindre
2 pièces enregistrées
Rapport de gestion des déchets complet
PDF, 9,6 Mo
Bordereaux de suivi des déchets dangereux
PDF, 1,4 Mo
Validation du dossier
En attente
Action réservée au Responsable et aux Chefs de bureau ou de division.
Suivi du dossier
05 juin 2026
Document reçu
Dépôt physique à la DPEM avec lettre de transmission.
05 juin 2026
Enregistré
Accusé de réception N° REG-2026-00837 délivré.
07 juin 2026
En analyse
Instruction par la cellule de gestion des déchets miniers.
09 juin 2026
Conforme
Dossier déclaré conforme à la réglementation en vigueur.
Société liée
MMG Kinsevere SARL
Haut-Katanga, territoire de Kipushi
Titre minierPE 652
MineraisCuivre
RCCMCD/LSH/RCCM/13-B-0077