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Renseignez la fiche en quatre blocs, conformément au cahier des charges de la DPEM.

La fiche s'adapte au type sélectionné.

Champs à saisir
Identification de la société et du droit minier
Société
Sélectionnez une société déjà enregistrée pour récupérer automatiquement toutes ses informations, ou saisissez une nouvelle société.

Les champs ci-dessous se remplissent automatiquement à la sélection.

Localisation
Lettre de transmission et accusé de réception
Bureau d'études (BEEA)
Droit minier concerné
Éléments suivis
Avis environnemental et garantie financière
Avis environnemental
Chronogramme de versement de la SFRE

Renseignez les tranches de versement de la sûreté financière de réhabilitation de l'environnement, avec l'année, la proportion et le montant attendu.

Alertes automatiques
Notifications générées par la plateforme
Alerte d'expiration de l'avis environnemental
Rappel automatique avant la fin de validité de l'avis.
Alerte des échéances de versement SFRE
Notification à l'approche de chaque tranche de garantie.
Rappel de dépôt annuel
Rappel du dépôt des rapports annuels obligatoires.
Documents à joindre
Formats acceptés, PDF
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Taille maximale 10 Mo
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