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Champs à saisir

Identification de la société et du droit minier

Société

Raison sociale *

Nom du projet

Objet social

Forme juridique

RCCM *

Id.Nat

NIF

Capital social

Siège social

Siège d'exploitation

Téléphone

Localisation

Province *

Territoire

Secteur

Groupement

Ville

Année de soumission *

Lettre de transmission et accusé de réception

Référence de la lettre

Expéditeur

Date de réception

N° de lettre

N° d'enregistrement

Agent réceptionnaire

Bureau d'études (BEEA)

Dénomination du bureau d'études

Arrêté d'agrément

Contact du bureau

Droit minier concerné

Type de droit minier *

Numéro du titre

Certificat d'exploitation (CE)

Date d'octroi

Éléments suivis

Avis environnemental et garantie financière

Avis environnemental

Numéro de l'avis

Date d'émission

Validité du

Validité au

Chronogramme de versement de la SFRE

Renseignez les tranches de versement de la sûreté financière de réhabilitation de l'environnement, avec l'année, la proportion et le montant attendu.

Alertes automatiques

Notifications générées par la plateforme

Alerte d'expiration de l'avis environnemental

Rappel automatique avant la fin de validité de l'avis.

Alerte des échéances de versement SFRE

Notification à l'approche de chaque tranche de garantie.

Rappel de dépôt annuel

Rappel du dépôt des rapports annuels obligatoires.

Documents à joindre

Formats acceptés, PDF

Étude complète

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Synthèse

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Avis environnemental

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