RAUE-2026-0031

Rapport d'audit environnemental, GÉCAMINES SA En cours

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Informations déclarées par la société

Société

Raison socialeGÉCAMINES SA

Forme juridiqueSociété anonyme (SA)

RCCMCD/LSH/RCCM/14-B-0001

Id.Nat01-G1102-N72018Y

NIFA0904512R

Siège socialBoulevard Kamanyola, Lubumbashi

Siège d'exploitationSite de Kambove, Haut-Katanga

Localisation

ProvinceHaut-Katanga

TerritoireKambove

SecteurBukanda

GroupementKambove

Site auditéConcentrateur et carrière de Kamoya

Lettre de transmission et accusé de réception DPEM

Référence de la lettreGCM/DG/2026/0241

ExpéditeurDirection Générale, GÉCAMINES SA

Date de réception08 juin 2026

N° de lettreDPEM/0031/2026

N° d'enregistrementREG-2026-00864

Agent réceptionnaireAsha Wabenga Esther

Bureau d'études (BEEA)

DénominationKatanga Audit Environnement SARL

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)

RCCMCD/LSH/RCCM/19-B-0118

AdresseAvenue Sendwe 88, Lubumbashi

Contact+243 97 320 14 56

Arrêté d'agrémentN° 0187/CAB.MIN/MINES/2022

Droit minier concerné

Type de droitPermis d'exploitation (PE)

Numéro du titrePE 525

Certificat d'exploitation (CE)CE 525-LSH

Date d'octroi22 février 2014

Année d'exercice de l'audit

Exercice audité2025

Période couverte1er janvier au 31 décembre 2025

Type d'auditAudit environnemental périodique

Éléments suivis

Modifiables directement ici, sans passer par le formulaire complet

Mise à jour rapide

Registres environnementaux

Registre	Paramètre suivi	Fréquence de mesure	Conformité aux normes
Bruits	Niveau sonore en limite de site	Trimestrielle	Conforme
Air	Poussières et émissions de gaz	Mensuelle	Dépassement ponctuel
Eaux	Rejets liquides et eaux de surface	Mensuelle	Conforme
Sols	Métaux lourds dans les terres remaniées	Semestrielle	Non conforme

Tranches de la garantie financière (SFRE) versées

Année	Somme (USD)	Banque	Preuve
2023	8 750 000	Rawbank	Reçu versé
2024	8 750 000	Trust Merchant Bank	Reçu versé
2025	3 500 000	Equity BCDC	Reçu partiel
Total versé	21 000 000	60 % de la garantie globale

Engagement du cahier des charges

Ouvrage livré	PV de livraison	Bénéficiaires
Centre de santé de Kambove	Signé	Communauté de Kambove
Adduction d'eau de Bukanda	Signé	Groupement de Bukanda
École primaire de Kamoya	En attente	Cité de Kamoya

Niveau d'avancement des engagements 68 %

Observations

Points positifs

Mise en place d'un système de traitement des eaux de drainage acide.
Reboisement de 42 hectares sur les terrils réhabilités.
Suivi régulier des registres bruits et eaux conforme aux normes.

Points négatifs

Contamination des sols par métaux lourds au delà des seuils admis.
Versement partiel de la tranche SFRE de l'exercice 2025.
Retard de livraison de l'école primaire de Kamoya.

Constats de l'audit par secteur

Synthèse R.AU.E

Secteur	Non-conformités relevées	Actions à mener	Commentaires
Milieu physique	Dépassement des teneurs en métaux lourds dans les sols remaniés et drainage acide ponctuel.	Étanchéifier les bassins de décantation et renforcer le traitement des effluents.	Échéance de mise en conformité fixée au 30 septembre 2026.
Milieu biologique	Pression sur la végétation autour du concentrateur, reprise lente du couvert végétal.	Étendre le programme de reboisement et clôturer les zones réhabilitées.	Reboisement engagé mais insuffisant sur la zone est du site.
Milieu sociologique	Retard dans la livraison de l'école de Kamoya et plaintes liées aux poussières.	Accélérer les travaux et installer un dispositif d'abattage des poussières.	Concertation à tenir avec le comité local de développement.

Alertes automatiques

Générées à partir des éléments suivis

Prochain audit à réaliser

Le prochain audit environnemental périodique devra porter sur l'exercice 2026 et être déposé avant le 30 juin 2027.

Rappel du dépôt

Le présent rapport est en cours d'instruction. La société sera relancée si les pièces complémentaires ne sont pas transmises sous 30 jours.

Retard de remise

Le rapport portant sur l'exercice 2025 a été déposé avec 12 jours de retard par rapport à l'échéance réglementaire.

Rappel automatique 90 jours avant l'échéance du prochain audit.

Alerte déclenchée dès qu'une non-conformité reste sans action corrective.

Documents à joindre

4 pièces enregistrées

Rapport d'audit environnemental complet

PDF, 14,7 Mo

Registres de mesures environnementales

PDF, 6,3 Mo

Preuves de versement SFRE (reçus bancaires)

PDF, 1,8 Mo

PV de livraison des ouvrages communautaires

PDF, 2,5 Mo

Validation du dossier

En attente

Action réservée au Responsable et aux Chefs de bureau ou de division.

Suivi du dossier

08 juin 2026

Document reçu

Dépôt physique à la DPEM avec lettre de transmission.

08 juin 2026

Enregistré

Accusé de réception N° REG-2026-00864 délivré.

10 juin 2026

En analyse

Instruction des constats par la cellule d'audit environnemental.

À venir

Décision attendue

Validation, complément ou rejet par l'autorité compétente.

Société liée

GÉCAMINES SA

Haut-Katanga, territoire de Kambove

Titre minierPE 525

MineraisCuivre, Cobalt

RCCMCD/LSH/RCCM/14-B-0001

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