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EIES-2026-0142

Étude d'impact environnemental et social, Tenke Fungurume Mining SA Conforme

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Informations déclarées par la société
Société
Raison socialeTenke Fungurume Mining SA
Nom du projetProjet cuprocobaltifère de Fungurume
Objet socialRecherche et exploitation de cuivre et cobalt
Forme juridiqueSociété anonyme (SA)
RCCMCD/LUB/RCCM/16-B-0042
Id.Nat01-G4701-N89412P
NIFA1208742M
Capital social312 000 000 USD
Siège socialBoulevard du 30 Juin, Kinshasa, Gombe
Siège d'exploitationCité de Fungurume, territoire de Fungurume
Téléphone+243 81 700 12 40
Localisation
ProvinceLualaba
TerritoireFungurume
SecteurBaluba
GroupementTenke
VilleFungurume
Année de soumission2026
Lettre de transmission et accusé de réception DPEM
Référence de la lettreTFM/DG/2026/0187
ExpéditeurDirection Générale, Tenke Fungurume Mining SA
Date de réception12 juin 2026
N° de lettreDPEM/0142/2026
N° d'enregistrementREG-2026-00891
Agent réceptionnaireAsha Wabenga Esther
SignatureApposée et certifiée
Bureau d'études (BEEA)
DénominationCongo Environnement Conseil SARL
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)
RCCMCD/LUB/RCCM/18-B-0073
Id.Nat01-H5210-N44120T
NIFA3309157K
AdresseAvenue Lumumba 145, Kolwezi
Contact+243 99 410 22 18
Arrêté d'agrémentN° 0214/CAB.MIN/MINES/2023
Droit minier concerné
Type de droitPermis d'exploitation (PE)
Numéro du titrePE 9707
Certificat d'exploitation (CE)CE 9707-LUB
Date d'octroi18 mars 2016
Éléments suivis
Modifiables directement ici, sans passer par le formulaire complet
Mise à jour rapide
Avis environnemental
Valide
Numéro de l'avisAV-EIES-2026-0089
Date d'émission15 mai 2026
Chronogramme de versement de la garantie financière (SFRE)
N° trancheAnnéeProportionMontant à verser (USD)Situation
Tranche 1202325 %12 125 000
Tranche 2202425 %12 125 000
Tranche 3202525 %12 125 000
Tranche 4202625 %12 125 000
Total de la garantie 48 500 000 85 % versé
Taux de défaillance 15 %
Synthèse de l'EIES/PGES
Indiquez si la synthèse est présente au dossier.
Alertes automatiques
Générées à partir des éléments suivis
Expiration de l'avis environnemental
L'avis AV-EIES-2026-0089 arrive à échéance le 14 mai 2028. Un renouvellement devra être engagé en amont.
Échéance de versement SFRE
La tranche 3 (exercice 2025) reste partiellement versée. Prochaine tranche, tranche 4, attendue au titre de l'exercice 2026.
Rappel automatique 60 jours avant l'expiration de l'avis.
Alerte de défaillance déclenchée au delà de 30 % de retard de versement.
Documents à joindre
3 pièces enregistrées
Étude complète EIES/PGES
PDF, 18,4 Mo
Synthèse de l'EIES/PGES
PDF, 2,1 Mo
Avis environnemental AV-EIES-2026-0089
PDF, 0,9 Mo
Validation du dossier
En attente
Action réservée au Responsable et aux Chefs de bureau ou de division.
Suivi du dossier
12 juin 2026
Document reçu
Dépôt physique à la DPEM avec lettre de transmission.
12 juin 2026
Enregistré
Accusé de réception N° REG-2026-00891 délivré.
13 mai 2026
En analyse
Instruction par la cellule d'évaluation environnementale.
15 mai 2026
Avis émis
Avis environnemental favorable AV-EIES-2026-0089.
16 mai 2026
Conforme
Dossier déclaré conforme à la réglementation en vigueur.
Société liée
Tenke Fungurume Mining SA
Lualaba, territoire de Fungurume
Titre minierPE 9707
MineraisCuivre, Cobalt
RCCMCD/LUB/RCCM/16-B-0042
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