AGR-BEEA-2026-0007

Agrément d'un bureau d'études environnementales, Congo Environnement Conseil SARL Conforme

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Champs à saisir

Informations déclarées par le bureau d'études

Identification du bureau

DénominationCongo Environnement Conseil SARL

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL)

RCCMCD/LUB/RCCM/18-B-0073

Identification Nationale01-H5210-N44120T

NIFA3309157K

AdresseAvenue Lumumba 145, Kolwezi

Téléphone+243 99 410 22 18

Arrêté d'agrément

Référence de l'arrêtéN° 0214/CAB.MIN/MINES/2023

Date de l'arrêté14 mars 2023

Catégorie d'agrémentCatégorie A, études d'impact environnemental et social

Éléments suivis

Vérifications propres à l'agrément d'un bureau d'études

Mise à jour rapide

Arrêté d'agrément

Valide

Référence de l'arrêtéN° 0214/CAB.MIN/MINES/2023

Validité, du

Validité, au

Statut de l'agrément

Contrôle de conformité documentaire

Pièce	Présence	Observations
Frais de dépôt	Oui	Quittance N° 0481/2026 jointe au dossier.
Statuts notariés	Oui	Statuts conformes au RCCM, copie certifiée.
Déclaration d'honneur	Insuffisant	Signature présente, date d'établissement manquante.

Vérification des spécialités des experts

8 spécialités requises

Spécialité requise	Présence	Observations
DES en sciences de l'environnement	Oui	2 experts diplômés (Université de Lubumbashi).
DES en sciences de la terre	Oui	1 expert géologue (Université de Kinshasa).
Certificat en sciences sociales	Oui	1 sociologue, spécialiste des communautés locales.
Certificat en élaboration et évaluation des EIES	Oui	3 experts certifiés, formation IFC 2022.
Certificat en audit environnemental	Insuffisant	Attestation présentée, certificat original à fournir.
10 ans d'expérience pour au moins 12 projets miniers	14 projets	Références au Lualaba et au Haut-Katanga.
3 ans d'expérience pour au moins 6 projets	9 projets	Experts juniors, projets cuprocobaltifères.
Formation en évaluation des aspects et impacts sociaux	Non	Aucune attestation au dossier, à régulariser.

Alertes automatiques

Générées à partir des éléments suivis

Renouvellement de l'agrément

L'arrêté N° 0214/CAB.MIN/MINES/2023 est valide jusqu'au 13 mars 2028. Le renouvellement devra être engagé en amont de cette date.

Rappel d'échéance

Une régularisation est attendue, la formation en évaluation des aspects et impacts sociaux est absente du dossier des experts.

Rappel automatique 90 jours avant l'expiration de l'agrément.

Alerte déclenchée si une spécialité requise reste manquante.

Documents à joindre

3 pièces enregistrées

Arrêté d'agrément N° 0214/CAB.MIN/MINES/2023

PDF, 1,6 Mo

Preuves de qualification des experts

PDF, 7,3 Mo

Statuts notariés et registre du commerce

PDF, 3,1 Mo

Validation du dossier

En attente

Action réservée au Responsable et aux Chefs de bureau ou de division.

Bureau lié

Congo Environnement Conseil SARL

Kolwezi, province du Lualaba

RCCMCD/LUB/RCCM/18-B-0073

CatégorieCatégorie A, EIES

ValiditéJusqu'au 13 mars 2028

Voir dans le registre

Suivi

04 février 2026

Dépôt

Demande d'agrément déposée à la DPEM avec lettre de transmission.

11 février 2026

Vérification des experts

Contrôle des spécialités et des qualifications de l'équipe.

14 mars 2026

Agrément délivré

Arrêté N° 0214/CAB.MIN/MINES/2023 enregistré et conforme.