Vérification du lien
Dépôt des documents
3Confirmation
Votre dépôt a été transmis à la DPEM
La Direction de la Protection de l'Environnement Minier a bien reçu votre dossier. Un agent va le consulter et le valider.
Référence du dépôt : DEP-2026-0032
SociétéGÉCAMINES SA
Type de documentR.A.EN, Rapport annuel environnemental
Pièces transmises4 fichiers
Date et heure—
Ce qui se passe ensuite
Dépôt reçu
Votre dossier est enregistré dans le guichet de la DPEM.
Consultation et instruction
Un agent examine les pièces et les informations transmises.
Validation et association au dossier
Après validation, le document est rattaché au dossier de la société. Vous serez notifié.
Un accusé de réception a été envoyé à votre adresse courriel. Conservez la référence DEP-2026-0032 pour tout suivi.